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Conditions de vente

Bienvenue sur www.leseditionslm.ca (ci-après : le « Site »)

 

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec Les Éditions Louis Martin inc. propriétaire du Site, (ci-après :  «L'Éditeur ») De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec l'Éditeur pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@leseditionslm.ca

 

Les conditions énumérées ci-dessous s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du Site.

Commandes:

Les commandes doivent être passées sur le Site.

Prix

Le prix affiché  pour chaque produit sur le Site est en dollars canadiens avant taxes et frais de livraison. Chaque achat est payable en totalité au moment de la commande.

Livraison

Les frais de livraison sont établis en fonction du montant total de la commande avant taxes et de l'adresse de livraison. Pour bénéficier de la livraison gratuite, toute commande doit cumuler un total de 50$ avant taxes. Cette offre ne s'applique qu'aux résidents du Québec. Pour les résidents hors Québec, les frais de livraison seront déterminés par l'Éditeur et vous seront communiqués avant de passer la commande.

Le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par l'Éditeur et nos délais habituels de livraison au Québec s’établissent à 5 jours ouvrables. 

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison attribuable au transporteur.

Paiement

Les commandes passées sur le Site doivent être réglées par carte de crédit. Nous acceptons les cartes Visa et Mastercard.

 

Retour de produit et remboursement.

Si le produit livré est défectueux ou non conforme à l'article commandévous devez en informer l'Éditeur  dans les dix jours suivant la date de livraison. L'Éditeur s'engage à le remplacer sans frais dans les cinq jours ouvrables après réception du produit défectueux.

Livres numériques

Tous les livres numériques sont livrés par téléchargement numérique protégé. Vous pouvez télécharger les produits numériques dès que la transaction a été acceptée.  Vous  êtes le seul responsable d'enregistrer les fichiers de produits numériques téléchargés aux fins de conservation.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d'une transaction de vente d'un produit numérique. 

Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur et à ne pas contourner les techniques de contrôle de l'utilisation des livres numériques téléchargés. Toute utilisation hors de ces conditions générales de vente est considérée comme un acte de contrefaçon et vous expose à des poursuites judiciaires.

 

Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Éditeur accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes ayant atteint la majorité à votre lieu de résidence, soit 18 ans dans la province de Québec. En utilisant le Site,  vous lui représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur le Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné.

Les produits offerts sur le Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités, caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement énumérées Retour de produit et remboursement.

Lois applicables
 

​Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Quebec ou du Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre l'Éditeur doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Lotbinière

Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne sera pas tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Site ou pour l’achat de biens sur celui-ci y compris, mais non de façon limitative, les dommages pour pertes de profit, l'utilisation de données ou autres intangibles et ce, même si l'Éditeur a été averti de la possibilité de tels dommages.

Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.​

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